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Foire Aux Questions

Informations générales sur le CFI

Qu'est-ce que le CFI et quel est son rôle ?

Le Centre de Facilitation des Investissements (CFI) est chargé de promouvoir et d’accompagner les investissements en Haïti. Son rôle est de faciliter l’implantation et le développement des entreprises en offrant un soutien aux investisseurs nationaux et internationaux.

Le CFI agit comme un guichet unique pour fournir des informations, orienter les entrepreneurs, faciliter les démarches administratives et promouvoir les opportunités d’affaires dans les secteurs stratégiques du pays.

Quels sont les services offerts par le CFI ?

Parmi les services du Centre de Facilitation des Investissements (CFI), on retrouve :

L'orientation des investisseurs vers les opportunités d’investissement en Haïti.

L'assistance dans les démarches pour l’obtention des autorisations et permis nécessaires.

La Facilitation des contacts avec des partenaires locaux, institutions financières et acteurs clés du secteur privé.

Un accompagnement personnalisé avant, pendant et après l’implantation des projets.

L'organisation d’événements, missions économiques et campagnes pour attirer des investisseurs étrangers.

Pour plus de détails consultez la page Services Offerts

Le CFI propose-t-il un accompagnement personnalisé pour les investisseurs ?

Oui, le CFI propose un accompagnement personnalisé tout au long du processus d'investissement, de la planification à la mise en œuvre de leur projet.

Cet accompagnement inclut des services tels que :

Conseils sur le cadre juridique et fiscal

Le CFI offre des informations sur les incitations fiscales, les avantages douaniers et les régulations locales pour faciliter l’installation de l'investisseur.

Assistance dans les démarches administratives

Il guide les investisseurs dans les étapes administratives, comme l'enregistrement d’entreprise, l'obtention de licences et la conformité aux exigences locales.

Mise en relation avec des partenaires locaux

Le CFI facilite les contacts avec des institutions financières, des partenaires commerciaux et d'autres acteurs clés pour le succès du projet.

Support tout au long du projet

Une fois l'investissement lancé, le CFI reste disponible pour fournir des services de suivi et de soutien opérationnel afin d'assurer la croissance et la pérennité de l'entreprise.

Opportunités d’investissement en Haïti

Pourquoi investir en Haïti ?

Haïti offre un potentiel d’investissement unique grâce à plusieurs atouts stratégiques :

✅ Position géographique avantageuse :

Située au carrefour des Amériques, Haïti bénéficie d’un accès privilégié aux marchés nord-américains, caribéens et latino-américains, avec des accords commerciaux favorables (CARICOM, HOPE/HELP Act avec les États-Unis).

✅ Main-d’œuvre qualifiée et multilingue :

Haïti dispose d’un important vivier de talents parlant français, anglais, espagnol et créole, ce qui représente un atout pour les entreprises souhaitant se développer sur le marché régional et international.

✅ Opportunités dans des secteurs stratégiques :

L’économie haïtienne regorge d’opportunités dans le tourisme, les énergies renouvelables, l’immobilier, l’agro-industrie, l’économie bleue et le BPO (centres d’appels et services externalisés).

✅ Incentives et avantages fiscaux :

Le gouvernement haïtien encourage l’investissement à travers des exonérations fiscales et douanières pour les projets dans des secteurs prioritaires définis par le Code des investissements.

✅ Un marché en croissance avec un fort potentiel :

Avec une demande accrue en infrastructures, en énergie et en services, Haïti représente un terrain favorable pour les investisseurs visionnaires cherchant à développer des projets innovants et à fort impact économique et social.

Quels sont les secteurs clés d’investissement en Haïti ?

Haïti offre de nombreuses opportunités d’investissement dans des secteurs stratégiques à fort potentiel. Les principaux secteurs clés sont :

Tourisme & Hôtellerie : Avec ses 1 500 km de côtes, ses plages vierges et son riche patrimoine culturel, Haïti présente un fort potentiel pour le développement de complexes hôteliers, d’éco-lodges et d’infrastructures touristiques.

Énergies renouvelables : Face à une offre énergétique limitée, l’énergie solaire et éolienne sont des solutions d’avenir pour assurer un accès durable et fiable à l’électricité.

Business Process Outsourcing (BPO) & Centres d’appel : Grâce à sa proximité avec les États-Unis et son vivier de talents multilingues, Haïti peut devenir un hub régional pour l’externalisation des services.

Immobilier & Infrastructures : Le besoin en logements, bureaux et espaces commerciaux est considérable, offrant d’importantes opportunités aux promoteurs immobiliers.

Économie bleue (Pêche & Aquaculture, Transport maritime) : Avec ses vastes ressources maritimes, Haïti a un potentiel inexploité pour développer la pêche durable, l’aquaculture et améliorer la connectivité entre les îles de la Caraïbe.

Ces secteurs bénéficient d’un cadre incitatif mis en place par le gouvernement pour attirer les investisseurs et dynamiser l’économie nationale.

Qu'est-ce que les avantages incitatifs ?

Les avantages incitatifs sont des exonérations fiscales et douanières accordées aux entreprises pour encourager l’investissement dans certains secteurs stratégiques.

Qui peut bénéficier des avantages incitatifs ?

Toute entreprise enregistrée en Haïti, opérant dans les secteurs suivants :

  • Agriculture
  • Exportation et réexportation
  • Industrie nationale (avec au moins 35 % de valeur ajoutée locale)
  • Tourisme et services associés
  • Artisanat
  • Énergies renouvelables
  • Infrastructures (immobilier, production de matériaux, ports, etc.)
  • Technologies et communication (BPO, télécoms, etc.)
Où déposer une demande d’avantages incitatifs ?

Au Centre de Facilitation des Investissements (CFI), qui est chargé d’instruire les dossiers avant de les soumettre à la Commission Interministérielle des Investissements (CII).

Démarches et procédures administratives

Qu'est-ce qu’un nom commercial ?

Pourquoi enregistrer un nom commercial ?

L’enregistrement du nom commercial offre plusieurs avantages :

  1. Protection contre l’utilisation par d’autres entreprises.
  2. Nécessaire pour obtenir un certificat d’enregistrement, une patente commerciale et un compte bancaire d’entreprise.
  3. Conformité aux exigences légales haïtiennes .

L’enregistrement se fait auprès du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), via la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) .

Quels documents sont nécessaires pour enregistrer un nom commercial ?
  1. Requête écrite adressée au Ministre du Commerce et de l’Industrie.
  2. Copie de la pièce d’identité du propriétaire ou du représentant légal.
  3. Numéro d’Identification Fiscale (NIF).
  4. Adresse de l’entreprise.
  5. Description de l’activité commerciale.
  6. Paiement des frais d’enregistrement.

Quelles sont les formes d’entreprises reconnues en Haïti ?

Selon le Code de Commerce haïtien, les formes d’entreprises reconnues sont :

  • Entreprise Individuelle (EI)
  • Société Anonyme (SA)
  • Société en Nom Collectif (SNC)
  • Société en Commandite Simple (SCS)
  • Filiale ou succursale d'une société étrangère

Quelles sont les étapes générales pour enregistrer une entreprise en Haïti ?

Les démarches administratives varient selon le type d’entreprise mais suivent généralement ces étapes :

  1. Vérification de la disponibilité du nom commercial auprès du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI).
  1. Dépôt d’une requête auprès du MCI avec les documents nécessaires.
  1. Obtention du Certificat d’Enregistrement du Nom Commercial.
  1. Immatriculation à la Direction Générale des Impôts (DGI) pour obtenir la carte d’immatriculation fiscale et payer la patente.
  1. Obtention de la Carte d’Identité Professionnelle (CIP) auprès du MCI.
  1. Autorisations spécifiques selon l’activité de l’entreprise (ex. permis environnemental, autorisation de la mairie, etc.).

Financement et partenariats

Existent-ils des programmes d’appui aux entrepreneurs et PME en Haïti ?

Oui, plusieurs programmes d’appui aux entrepreneurs et aux PME existent en Haïti, visant à stimuler l’esprit d’entreprise, à favoriser la création d’emplois et à soutenir le développement économique du pays. Voici quelques-uns des programmes et structures qui soutiennent les entrepreneurs et PME en Haïti :

  1. Le CFI (Centre de Facilitation des Investissements)

Le CFI soutient activement les investisseurs, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), en facilitant les démarches administratives et en offrant des services d’accompagnement personnalisés.

2. Le Programme d’Appui au Secteur Privé (PASP)

Ce programme vise à renforcer la compétitivité des PME haïtiennes en offrant des formations, des financements, et un accompagnement technique. Il cherche à améliorer la gestion des PME, leur accès aux financements, et à les aider à se développer tout en contribuant à l'économie du pays.

3. Le Fonds d’Assistance Économique et Sociale (FAES)

Le FAES soutient les initiatives d'entrepreneuriat dans divers secteurs, en particulier ceux liés à l’agriculture, le commerce et les services. Il offre des crédits à taux réduit, des subventions et des programmes de formation pour les petites entreprises.

4. Le Programme National de Financement de la Micro Entreprise (PNFME)

Ce programme a pour but de faciliter l'accès au financement pour les micro-entrepreneurs. Il aide les petites entreprises à obtenir des prêts à faible taux d’intérêt afin de développer leurs activités.

5. La Banque de la République d'Haïti (BRH) et les banques commerciales

Les banques commerciales en partenariat avec la BRH ont mis en place des programmes de financement pour les PME. Cela inclut des prêts à faible taux d’intérêt et des lignes de crédit pour les petites entreprises, ainsi que des conseils financiers pour les entrepreneurs.

Existe-t-il des mécanismes de financement pour les investisseurs ?

Il existe plusieurs mécanismes de financement pour les investisseurs en Haïti, afin de faciliter l'accès aux ressources financières nécessaires pour développer des projets d'investissement. Voici les principaux mécanismes disponibles :

1. Les Institutions Bancaires et Financières

  • Banques Commerciales : Les banques en Haïti offrent des prêts à taux d’intérêt compétitifs, ainsi que des lignes de crédit pour les investisseurs dans divers secteurs (agriculture, commerce, industrie, etc.).
  • Banque de la République d'Haïti (BRH) : En plus de ses fonctions bancaires, la BRH soutient la politique monétaire et offre des facilités de financement aux investisseurs via des partenariats avec des banques commerciales et des institutions financières.

2. Le Centre de Facilitation des Investissements (CFI)

Le CFI facilite l'accès au financement pour les investisseurs en Haïti en orientant les projets d’investissement vers des sources de financement adaptées.

3. Les Fonds d'Investissement et d'Entrepreneuriat

  • Fonds d'Investissement de Développement Économique (FIDE) : Ce fonds soutient les investisseurs par des financements de projets structurants, en particulier dans des secteurs comme l’agriculture, le tourisme, et les infrastructures.
  • Fonds pour la promotion des PME : Ce fonds est conçu pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) en offrant des financements à faible coût et des prêts à court terme pour des projets d'investissement.

4. Les Programmes d’Incitations Fiscales et Douanières

  • En vertu du Code des Investissements d'Haïti, les investisseurs peuvent bénéficier de réductions fiscales et de douanes. Cela comprend des exonérations fiscales sur les bénéfices et la TVA, des réductions sur les droits de douane pour l'importation de matériels, ainsi que des incitations à l'exportation.

5. Les Partenariats Public-Privé (PPP)

Le gouvernement haïtien encourage les partenariats public-privé (PPP), en particulier dans les secteurs des infrastructures et de l’énergie. Ces partenariats permettent aux investisseurs de bénéficier de financements publics et privés pour la réalisation de grands projets d’infrastructures.

Environnement des affaires et cadre réglementaire

Comment le gouvernement soutient-il l’investissement en Haïti ?

Le gouvernement haïtien soutient l'investissement en offrant un cadre réglementaire et des incitations fiscales et douanières attractives. Le Code des investissements, par exemple, offre des avantages tels que des exonérations fiscales, des réductions de droits de douane, ainsi que des garanties pour les investisseurs dans certains secteurs clés.

Le gouvernement a également mis en place des programmes pour améliorer l'infrastructure et la sécurité, tout en favorisant les partenariats publics-privés. Ce soutien vise à encourager les investissements locaux et étrangers, à stimuler l’économie et à créer des emplois durables.

Quel est le cadre juridique et fiscal pour les entreprises étrangères ?

Le cadre juridique et fiscal pour les entreprises étrangères en Haïti est régi par plusieurs lois et régulations, principalement le Code des Investissements. Ce code offre une série d’incitations fiscales et douanières pour attirer les investissements étrangers. Parmi les principaux avantages, les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations fiscales sur les bénéfices, les droits de douane réduits sur les importations de matériels et équipements, ainsi que des exonérations sur la TVA pendant une période déterminée.

En outre, le Code garantit une protection contre l'expropriation et assure la libre rapatriation des bénéfices et des dividendes à l'étranger. Les investisseurs étrangers peuvent aussi bénéficier de garanties liées à la stabilité juridique et fiscale pendant la durée de leur investissement. Toutefois, pour investir, les entreprises doivent respecter les exigences locales telles que l'enregistrement de l'entreprise auprès des autorités compétentes et obtenir les licences nécessaires pour opérer dans leur secteur d'activité.

Quelle est la législation du travail applicable aux investisseurs ?

La législation du travail en Haïti régit les relations entre les employeurs et les employés, et elle est principalement encadrée par le Code du travail haïtien. Ce code définit les droits et obligations des travailleurs ainsi que ceux des employeurs. Il couvre des aspects importants tels que le contrat de travail, les horaires de travail, les congés, la rémunération, ainsi que la sécurité et la santé au travail.

Les investisseurs doivent respecter plusieurs principes fondamentaux du droit du travail, dont la non-discrimination, le respect des droits syndicaux et la garantie de conditions de travail sûres et décentes. Le Code du travail établit également des règles concernant le salaire minimum, les heures supplémentaires et le travail de nuit.

En termes de flexibilité, le droit haïtien permet aux employeurs d'ajuster les horaires de travail et les modalités de rémunération, tout en offrant une protection aux travailleurs contre le licenciement abusif. Les entreprises étrangères peuvent également bénéficier d'une certaine souplesse en ce qui concerne la gestion de la main-d'œuvre, bien qu'elles doivent veiller à respecter les règles locales sur les conditions de travail et les protections sociales, comme la sécurité sociale et l'assurance maladie.

Contact et assistance

Où se trouvent les bureaux du CFI ?

Les services du Centre de Facilitation des Investissements sont disponibles aux deux adresses suivantes :

Port-au-Prince

#2, Impasse Tulipe, Ruelle Oscar, Propriété Lyles

Comment entrer en contact avec le CFI ?

Vous pouvez nous envoyer un email à l'adresse suivante : contact@cfihaiti.com
Ou nous appeler au : +509 28 11 8243 | +509 28 11 7234

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